Mentions légales

Informations légales

Le site www.mauguiocarnontourisme.com est édité par l’Office de Tourisme de la ville de Mauguio Carnon (ci-après désigné « l’OMT ») établissement public local à caractère industriel et commercial inscrit sous le numéro SIRET 330 685 363 00039 , dont le siège est situé au Centre Administratif – Rue du Levant Carnon-plage 34130 Mauguio – téléphone 04 67 50 51 15 – adresse de courrier électronique officedetourisme@mauguio-carnon.com.

 

Le site a pour objectif de fournir les informations institutionnelles, ainsi que des informations d’ordre général sur les offres ou services proposés par l’OMT.

Hébergeur

Le présent site est hébergé par la société FAIRE SAVOIR Parc Horizon de la Haute Borne 2/6 avenue de l’horizon - Bâtiment 4 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

 

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Agnès BOUCHET.

La responsable de la mise à jour est Madame Clémence HERAUD.

Responsabilité

L’OMT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à nos utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, l’OMT ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de l’OMT, en écrivant à l’adresse suivante : Centre Administratif – Rue du Levant Carnon-plage 34130 Mauguio ou par courrier électronique à l’adresse suivante : officedetourisme@mauguio-carnon.com.

Informations contenues dans le site

L’OMT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et/ou outils disponibles. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et libertés

 

Protection des données à caractère personnel

L’OMT comprend l’importance du respect de la protection des données à caractère personnel vous concernant et considère cette protection comme un élément déterminant de la relation de confiance établie avec vous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que notamment d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits en cas de décès.

 

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@mauguio-carnon.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Office de Tourisme de la ville de Mauguio (à l’attention du DPO) - Centre Administratif – Rue du Levant 34280 Carnon.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Déjà engagé au service de la protection de vos données, l’OMT s’engage résolument à répondre à toutes vos interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leurs diffusions aux strictes nécessités de l’exercice de son activité.

Pour toute information supplémentaire relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter nos mentions d’informations en cliquant sur le lien suivant.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.mauguiocarnontourisme.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’OMT ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’OMT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques dont l’OMT ou des tiers sont titulaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont de la propriété de l’OMT ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Toutefois, l’OMT accorde aux utilisateurs le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs.

Crédit-Photos : Office de Tourisme de Mauguio Carnon, Stéphane Le Thiesse, SYMBO.

Crédit visite virtuelle Mathias Chauvy

Liens

L’OMT n’est en aucune façon responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de l’OMT

De plus, l’OMT n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond («deep linking»). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc…).
Tout accès de ce type de lien est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de l’OMT.

L’OMT n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de l’OMT et de chacun de ses salariés sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à l’OMT doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de l’OMT sont les suivantes :

l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL » ou « PRIVE » ;
à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Médiateur à la consommation

L’utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes mentions légales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

L’agence informe également l’utilisateur consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Mentions Légales, constituant également conditions générales d’utilisation, sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige.

 

Le site de l’OMT est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

 

Le fait que l’OMT ne se prévale pas de l’une des quelconques dispositions des présentes Mentions Légales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Mentions.

 

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours internes et externes présentées dans le Dispositif de Conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

Modification

 

L’OMT se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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